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1 individu commerçant
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2 individu
mотдельное [физическое] лицо, индивид, гражданин- individu en état de contumace
- individu fiché
- individu naturalisé
- individu suspect -
3 индивидуальный коммерсант
personne physique commerçante, commerçant personne physique, individu commerçantРусско-французский юридический словарь > индивидуальный коммерсант
См. также в других словарях:
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Histoire de l'homme occidental — L’histoire de l’homme occidental est l’étude des faits qui concernent l’identité culturelle de l’homme occidental à travers son histoire. Elle évacue toute composante événementielle dans le but d’illustrer comment ce dernier a évolué dans ses… … Wikipédia en Français
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
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Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
NOM — L’analyse grammaticale distinguait les noms communs et les noms propres. Les premiers correspondent, selon l’analyse logique classique, aux termes généraux qui se disent de plusieurs, et les seconds aux termes singuliers qui ne se disent que d’un … Encyclopédie Universelle
agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou … Encyclopédie Universelle
margoulin — margoulin, ine [ margulɛ̃, in ] n. • 1840 « petit marchand forain »; de margouliner, dial. « vendre de bourg en bourg », rac. margouline « bonnet », de goule « gueule » ♦ Bourse Spéculateur sans envergure. ♢ Cour. Individu incompétent et peu… … Encyclopédie Universelle
LUTTE DE CLASSES — Les concepts de classe sociale et de lutte de classes sont les éléments d’un projet politique et non des instruments d’analyse sociologique. Est ce à dire que les classes sociales n’existent pas? Certes non. Mais il n’y a de classes sociales que… … Encyclopédie Universelle
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle